Syncretys - Yann Velly © 2021

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nos valeurs

Présentation

SYNCRETYS, c’est le partage du goût pour la montée en compétences, pour l’innovation et la créativité, la mise en valeur du savoir-faire, et la défense des libertés individuelles sur internet dans cette ère de digitalisation accélérée.

Au service des décideurs publics et privés, SYNCRETYS se déplace chaque jour pour apporter une expertise, des diagnostics, des procédés d’évaluation opérationnels, avec un sens reconnu du « sur-mesure ».

Créée en 2018 par Yann VELLY, formateur en pilotage de projets, expert en propriété industrielle, littéraire et artistique (certifié par l’INPI) et en protection des données personnelles (Data Protection Officer), cette SARL œuvre aux côtés de partenaires de confiance de haut niveau de notoriété, attachés aux mêmes valeurs déontologiques, animés par le même sens professionnel et par la culture du résultat.

SYNCRETYS vous accompagne dans les domaines suivants :

Pour les entreprises

Mise en conformité RGPD

Formation des Délégués à la Protection des Données (DPD/DPO)

Appui à la créativité et à l’innovation

Protection et valorisation des innovations, du savoir-faire et des solutions créatives

Stratégies de licensing et transferts technologiques

Pour les collectivités locales et établissements publics :

Mise en conformité RGPD

Stratégies de marque territoriale

Pilotage des actions publiques locales

Evaluation des politiques publiques

Cartographie des subventions

Infos

  • Yann VELLY
    Dirigeant fondateur de SYNCRETYS SARL, diplômé du Certificat d’Animateur en Propriété intellectuelle !
  • Diplômé en économie, en droit et sciences politiques, et après douze années au service des élus en collectivité locale et au Parlement, Yann VELLY a obtenu la certification CAPI par l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) en 2020, guidé par sa passion pour l’innovation. Cette nouvelle reconnaissance lui permet désormais d’apporter aux responsables de TPE/PME/PMI, de services R&D de grandes entreprises, de collectivités territoriales et d’établissements publics, dans le cadre de confidentialité solidement établi :

    une véritable maîtrise des différents outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de chaque structure ; un rôle d’interface avec les différents acteurs de la propriété intellectuelle ; les éclairages stratégiques à court, moyen et long terme pour protéger et valoriser vos innovations en France, en Europe et dans le monde.

Le saviez-vous ?

Prenez soin de vos idées !

Prenez soin de vos idées !

Il existe aujourd’hui principalement trois types d’outil, sous forme de titre de propriété immatérielle, pour la protéger ses créations et innovations :

Le brevet, pour protéger une innovation technique, technologique ou scientifique (14 309 demandes en 2020, en baisse de 9,5 %)

Les dessins et modèles, pour protéger la forme esthétique d’un produit (5 903 demandes en 2020, en hausse de 3,7 %)

La marque, pour protéger un nom, un slogan ou un logo (106 115 demandes en 2020, en hausse de 7,2 %)

Les demandes se formulent auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), situé désormais à Courbevoie (92) et déployé aujourd’hui dans chaque région française avec la mise en place d’antennes et de délégations territoriales, ainsi que dans 11 zones stratégiques internationales. Les principaux secteurs industriels où la France est en pointe continuent de se classer parmi les premiers déposants : secteur automobile, cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.

Le RGPD : à appliquer dès le 25 mai 2018 !

L’essor des espaces ruraux

Le développement exponentiel du numérique conduit très clairement à refonder la protection juridique des données personnelles. Il s’agit ici d’un enjeu de haute importance, sachant que 90 % des Français se déclarent préoccupés par la protection de leurs données personnelles sur internet (Institut CSA, étude du 19 septembre 2017).

Il convient également de constater que cette question dépasse largement les frontières nationales, tant l’usage du numérique s’est considérablement répandu dans le monde entier, avec désormais 3,81 milliards d’internautes et 2,91 milliards d’inscrits sur les réseaux sociaux. Et chaque jour en Europe, des entreprises se digitalisent, les citoyens ou consommateurs dynamisent la toile avec des usages innovants, et de nouvelles perspectives apparaissent dans chaque domaine de notre vie quotidienne.

A l’issue d’un compromis entre chaque Etat membre, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en avril 2016 le « Paquet européen de protection des données », composée d’une directive et d’un règlement, pour exprimer sa très forte ambition en matière de protection des données à caractère personnel. Chaque pays aura d’ici peu transposé en droit national ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour une entrée en vigueur dès le 25 mai 2018 !

A partir de cette date, nous changerons de paradigme : avec l’allègement considérable des formalités préalables au profit d’une démarche de responsabilisation des acteurs privés et publics, ainsi qu’un renforcement des droits des individus. Concrètement, les pouvoirs de la CNIL seront renforcés, les sanctions seront plus lourdes, sachant toutefois que les premiers contrôles opérés intégreront une volonté « d’accompagner les organismes vers une bonne compréhension et la mise en œuvre opérationnelle des textes ».

Bien entendu, ce changement concerne aussi les collectivités territoriales : avec une mise en conformité permanente et dynamique de la part des collectivités, avec l’adoption des mesures techniques et organisationnelles pour offrir un niveau optimal de protection aux données traitées, avec la désignation obligatoire d’un Délégué à la protection des données.

Et le 25 mai 2018, c’est (presque) demain !

Elus locaux et droit individuel à la formation :

Elus locaux et droit individuel à la formation

Par principe, chaque élu local dispose du droit à une formation adaptée à ses fonctions, d'une durée de vingt heures chaque année et cumulable sur toute la durée du mandat. Mais le droit à la formation des élus locaux a été étendu par les lois du 31 mars 2015 et du 23 mars 2016. L’article L.2123-12-1 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) prévoit la mise en œuvre à l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien direct avec l'exercice du mandat. Les formations évoquées peuvent ainsi tout à fait contribuer à l'acquisition de nouvelles compétences nécessaires à un retour à la vie professionnelle à l'issue du mandat, voire à l’évolution de sa carrière. La Caisse des Dépôts et Consignations assure la gestion administrative, technique et financière du fonds de financement consacré à la formation des élus locaux.

L’essor des espaces ruraux :

L’essor des espaces ruraux

Après l’exode rural observé jusqu'au milieu des années 1970, c’est bien le regain démographique de l'espace rural qui constitue l'événement majeur de ces dernières décennies. La population se mit à y augmenter de près de 1 % par an entre 1975 et 1982 (soit trois fois plus vite que la population urbaine), puis de 0,7 % entre 1982 et 1990, et enfin de 0,5 % entre 1990 et 1999. Cette dynamique s’est maintenue au début du 21ème siècle, jusqu’à atteindre un taux de croissance de la population de 1,3 % en 2005. Il convient toutefois ici de prendre en considération le succès des régions en voie de périurbanisation. Aujourd’hui, 35 % des Français vivent dans des communes peu ou très peu denses, réparties sur 90 % du territoire, et ils ne sont plus que 5% à habiter des communes en dehors de l’influence des villes.

ATTENTION AUX CYBERATTAQUES !

Les signalements d’attaques ont augmenté de 255 % en 2020 !
Mieux vaut prévenir que guérir, et justement, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié en août 2020 un guide pour aider à anticiper les attaques par « rançongiciels », et y formule les 11 recommandations suivantes :

  • • Sauvegarder les données ;
  • • Maintenir à jour les logiciels et les systèmes ;
  • • Utiliser et maintenir à jour les logiciels antivirus ;
  • • Cloisonner le système d’information ;
  • • Limiter les droits des utilisateurs et les autorisations des applications ;
  • • Maîtriser les accès internet ;
  • • Mettre en œuvre une supervision des journaux ;
  • • Sensibiliser les collaborateurs ;
  • • Evaluer l’opportunité de souscrire à une assurance cyber
  • • Mettre en œuvre un plan de réponse aux cyberattaques
  • • Penser sa stratégie de communication de crise cyber

Par ailleurs, le guide propose également des réflexes en cas d’attaque, de l’assistance technique jusqu’à la procédure de dépôt de plainte et la restauration des systèmes depuis de sources saines. Ne croyons pas que cela n’arrive qu’aux autres !

La définition du secret d’affaires ne doit pas rester secrète !

La directive européenne du 8 juin 2016 relative au secret d’affaires, transposée en droit français en juillet 2018 aide désormais à mieux assurer la protection des informations ayant une valeur commerciale, avec (enfin !) une harmonisation de la définition pour toute l’Union européenne. Inspiré de la loi américaine UTSA de 1979, le texte permet d’y voir plus clair, avec l’identification de trois caractéristiques, à cumuler pour qu’une information constitue un secret d’affaires :

  • • Elle n’est généralement pas connue ou accessible par les personnes familières à ce type d’informations
  • • Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret
  • • Elle fait l’objet de mesures de protections raisonnables

Ainsi le Code du Commerce s’est vu complété sur ce point : l’obtention, l’utilisation ou la divulgation du secret d’affaires sont considérés aujourd’hui comme illicites et peuvent faire l’objet de recours civil, avec la réclamation de dommages et intérêts !

Centres aquatiques : tout repose sur l'anticipation !

Centres aquatiques : tout repose sur l'anticipation !

6412 bassins aquatiques (4135 piscines) accueillent aujourd'hui plus d'un quart des français de plus de 15 ans pour pratiquer la natation, seconde activité sportive et de loisirs nationale.

Même si l'offre globale d'activité de natation en France est supérieure à celle de ses pays voisins, avec un bassin pour 10 000 habitants, force est de constater que ces équipements sont très inégalement répartis sur le territoire : trop peu dans les espaces périurbains, et bien trop peu dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville...

Structurellement déficitaires, ces équipements sont principalement portés par le bloc communal (communes et EPCI). Dans un rapport publié en février 2018, la Cour des Comptes relève plusieurs grandes difficultés dans le fonctionnement de ces espaces : coûts d'exploitation élevés, modération des recettes et dissociation croissante entre la provenance des usagers et la collectivité à l'origine du financement.

Certains modes de gestion et certaines stratégies permettent pourtant de relever ces défis et de s'approcher de l'équilibre budgétaire. Le relevé de plusieurs bons exemples témoigne d'ailleurs clairement de l'importance de l'anticipation des bons réflexes à acquérir.

Bonne nouvelle : ces formations sont éligibles au DIF des élus locaux !

Le créateur de logiciel est un auteur !

Centres aquatiques : tout repose sur l'anticipation !

Sur le plan créatif, et s’il n’est pas une solution technique à un problème technique (définition de l’invention), la protection juridique des logiciels s’inscrit dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, donc du droit d’auteur, et non de la propriété industrielle.

Plus précisément, il s’agit ainsi, depuis la loi du 3 juillet 1985, d’un droit de propriété incorporel et exclusif, au profit de l’auteur d’une œuvre de l’esprit, du seul fait de sa création, mais à condition qu’elle soit originale. Cette protection se compose d’un droit moral (la défense des atteintes à l’œuvre) et d’un droit patrimonial (l’exploitation commerciale de l’œuvre). Par ce biais : l’auteur bénéficie du droit d’exploitation lui permettant d’en autoriser la reproduction, la traduction (ou l’adaptation), la mise sur le marché (à titre onéreux ou gratuit), pour une durée de 70 ans à compter de sa publication !

En théorie, la naissance du droit ne nécessite aucun dépôt, dans la mesure où seul l’acte de création fait naître le droit d’auteur. Il demeure toutefois conseillé, en vue de dater efficacement sa création, de formaliser cette précieuse indication auprès d'un notaire, d'un huissier, de l'Agence de protection des programmes, ou en encore de s'adresser une lettre (recommandé avec AR) à soi-même contenant la dernière version du logiciel.

Pour être tout à fait exhaustif sur ce sujet, sont protégeables, du fait de leur originalité : l’architecture du programme, le code source, le code objet, les interfaces logiques, les écrans et modalités d’interactivités, le matériel de conception préparatoire, les ébauches, les maquettes, ou encore dossiers d’analyse fonctionnelle. Ne sont pas protégeables : les fonctionnalités, les algorithmes, et les langages de programmation.

En conclusion, vive l’originalité dans la création numérique !

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